Liquidation & Divorce : Rôle du notaire et de l’avocat

En France, lors d’un divorce, la liquidation des régimes matrimoniaux est – par principe – effectuée par les avocats. Ils se chargent de répartir la totalité du patrimoine des époux, qu’il s’agisse d’actifs ou de passifs.

À une exception près : dès lors qu’il y a un bien immobilier à liquider.

Intervention du notaire

Le notaire intervient dans la liquidation du régime matrimonial lorsque, dans le patrimoine des époux, il existe un bien immobilier qui va y demeurer au-delà du divorce.

Cela suppose que l’un ou l’autre des époux va conserver au moins un bien immobilier, soit en le rachetant (soulte), soit en le maintenant en indivision. Il est cependant rare que les époux conservent un bien en indivision après le divorce.

Principe d’unité de la liquidation

Il existe en France un principe fondamental : celui d’unité de la liquidation.

Cela signifie que l’on ne peut pas confier une partie de la liquidation au notaire et le reste aux avocats. Si un bien immobilier est concerné, le notaire doit effectuer la liquidation complète sous le contrôle des avocats.

Cas sans bien immobilier

Dans le cas où le patrimoine des époux ne comporte pas de biens immobiliers (sociétés, placements, comptes bancaires, véhicules, etc.), ce sont les avocats qui se chargent de la liquidation du patrimoine.

Les époux sont libres de faire appel à un notaire s’ils le souhaitent, mais cela n’est pas nécessaire et peut engendrer des coûts supplémentaires (voir notre guide : comment payer moins cher sa liquidation).