Comment payer moins cher sa liquidation de divorce ?

Lors d'un divorce, les frais de liquidation peuvent rapidement s'accumuler. Voici deux leviers majeurs pour réduire la facture :

• Réduire les droits de partage prélevés par l'État.
• Réduire les frais de notaire en vendant les biens avant le divorce.

1. Économiser sur les droits de partage

Les droits de partage sont une taxe prélevée par l’État sur la valeur nette des biens partagés. Actuellement, ce taux est de 1,1% de l’actif net (contre 2,5% auparavant).

L'astuce des "meubles meublants"

Les meubles (mobilier, électroménager) ont souvent une valeur de revente négligeable. Il peut être judicieux de se les partager à l'amiable sans les inclure dans l'acte officiel, afin de ne pas payer 1,1% sur une valeur estimée. ⚠️ Attention : si les meubles ont une valeur importante (œuvres d'art, antiquités), ne pas les déclarer peut être considéré comme de la fraude fiscale.

Le divorce contentieux : un calcul paradoxal

Si vous n'avez pas de bien immobilier, passer par un divorce contentieux (même si vous êtes d'accord sur tout) peut parfois coûter moins cher. Dans ce cadre, aucune liquidation n'est imposée par le tribunal : les ex-époux se partagent les biens entre eux sans acte de partage officiel, évitant ainsi les 1,1% de droits de partage.

2. Économiser sur les frais de notaire

L'intervention du notaire est obligatoire dès qu'un bien immobilier est conservé par l'un des époux ou maintenu en indivision. Les notaires prélèvent un émolument basé sur l’actif brut (valeur du bien sans déduire le prêt).

Exemple concret de frais de notaire